Mentions légales du site

Identité de l'éditeur

Ce site 5 Habitats, publié à l'adresse https://5habitats.fr, est tenu par un internaute agissant hors de tout cadre professionnel.

La loi l'autorise à ne pas se dévoiler à l'égard des visiteurs, en sa qualité d'éditeur non professionnel (loi du 21 juin 2004, art. 6, III, 2°). Il s'est néanmoins identifié auprès de l'hébergeur nommé plus bas, toute demande passant par le formulaire de contact du site.

Hébergeur

Le site est hébergé par OVH SAS. Son adresse postale est 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France.

Le détail de ses coordonnées est publié sur son propre site, accessible à https://www.ovhcloud.com. Cette société assure la conservation des fichiers et leur mise en ligne.

Il est joignable par téléphone au 1007.

Droits d'exploitation

Les documents mis en ligne sur ce site sont la propriété du particulier qui édite le site. Ils sont protégés au titre du droit d'auteur.

Aucune copie ne peut être effectuée en l'absence d'accord écrit. Le manquement à cette règle est constitutif de contrefaçon, au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Actualisation du document

Le texte de cette page peut être actualisé à tout moment. Seule la version publiée en ligne fait foi au jour de la consultation.

Une relecture périodique est donc recommandée. La présente version est celle de l'année 2026.

Renvois vers des sites tiers

Des liens hypertextes vers d'autres sites peuvent apparaître. Ces sites relèvent de leurs seuls exploitants. L'éditeur n'assume aucune responsabilité à leur égard.

La création d'un lien vers le présent site ne requiert pas d'autorisation préalable, sous réserve que le contenu pointé ne soit pas altéré.

Traitement des données personnelles

Les informations collectées sur le site sont traitées conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés.

Les délais de conservation appliqués, comme les droits reconnus aux personnes concernées, figurent au sein de la politique de confidentialité du site.

Loi applicable

Les présentes dispositions relèvent du droit français. En cas de différend persistant, compétence est attribuée aux tribunaux français.

Conformément à la réglementation en vigueur, il peut être fait appel à un médiateur agréé gratuitement, en vue d'un règlement amiable du litige.

Responsabilité

Les contenus rassemblés sur ces pages présentent un caractère purement indicatif. Une actualisation régulière en est assurée, sans qu'une exhaustivité parfaite puisse être garantie.

Les demandes de devis enregistrées sur le site demeurent gratuites et sans engagement. Les conditions tarifaires, les délais et l'étendue des prestations relèvent des seules entreprises sollicitées ; l'éditeur n'y est pas partie.